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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 401 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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