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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 400 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la référence :
« L. 141‑3 »,
insérer les mots :
« du code de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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