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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3205 à l'amendement N° 1155 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« exclusive »,
insérer les mots :
« , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à renforcer l'acceptabilité des projets éoliens en mer en favorisant le développement hors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins.
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