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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3200 à l'amendement N° 2996 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2022 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation à s’y développer »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de clarification.
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