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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3188 à l'amendement N° 2123 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Le II de l’amendement prévoit une révision complète de la cartographie tous les deux documents stratégiques de façade maritime (DSF).
Or, il n'est pas souhaitable d'encadrer le rythme de révision de la cartographie contenue dans les DSF, et la rédaction de l’amendement est peu précise.
En revanche, le Gouvernement soutient le I de l’amendement qui vise à intégrer à la cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Ces zones pourront être affinées ultérieurement.
Ainsi, le présent sous-amendement vise à supprimer le II sur la révision de la cartographie tout en conservant la cartographie des zones d’accélération à horizon 2050.
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