Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3128 à l'amendement N° 1706 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« permettre »
les mots :
« s’efforcer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »
les mots :
« de tendre vers ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement prévoit que les zones d’accélération tendent vers l’atteinte des objectifs de la PPE, sans toutefois leur imposer de les atteindre.
Cela permet d’enlever une contrainte sur les collectivités car les zones d’accélération doivent uniquement permettre d’aller vers l’atteinte des objectifs, dans une dynamique volontaire, partant des territoires, sans pour autant imposer par le haut une obligation de résultat. C’est en engageant les territoires dans la transition, de leur propre initiative, que l’acceptabilité de celle-ci peut progresser.
De ce fait, le développement des énergies renouvelables devra également se faire en dehors de ces zones puisqu’elles ne seront pas suffisantes à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Toutefois, les zones à privilégier par les développeurs resteront les zones identifiées par les communes.
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