Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3127 à l'amendement N° 2292 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et »,
les mots :
« la réception du recensement transmis en application du » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II.— En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot :
« « l’ »,
« les mots :
« « le même ». »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement apporte des clarifications rédactionnelles :
- L’avis rendu par le comité régional de l’énergie porte sur le recensement transmis par le référent préfectoral ;
- Les alinéas 19 et 20 concernent le même avis, il est donc inutile de répéter le délai.
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