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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 312 (Rejeté)
(1 amendement identique : 854 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Neuder.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 10 kilomètres ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier les conditions de délivrance d'autorisation d'un emplacement d'éolien terrestre. Dans le Code de l'Environnement, la distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation est limitée à 500 mètres minimum.
Il est proposé ici que le minimum soit plus stricte et donc fixé à 10 km.
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