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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2725 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 526

Article 17 bis AA (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de supprimer l’article 17bis AA, car la modulation tarifaire est déjà prévue à l’article 3, pour les projets situés dans les zones d’accélération.

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