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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2722 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« V. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 18 en précisant que les modalités seront définies par décret en Conseil d’Etat.
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