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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2716 rectifié (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Les zones d’accélération prévues au présent article n’incluent pas les installations de production d’énergie renouvelable en mer. »
Exposé sommaire :
Il ne semble pas opportun d’inclure dans cet article la planification de l’éolien en mer, qui ne peut être réalisée selon une logique ascendante similaire à celle prévue de l’article 3. L’éolien en mer fait d’ores et déjà l’objet d’un processus de planification qui lui est propre, introduit à l'article 12 du présent projet de loi. La détermination et la cartographie des zones propices aux parcs éoliens en mer et leur raccordement doivent se faire en lien étroit avec l'élaboration et la révision des stratégies de façade maritime, telles que prévues par le code de l'environnement.
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