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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2606 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Colombier.
Texte de loi N° 526
Article 12 ter (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« environnemental qui doit être achevée et rendue publique avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître la transparence des études d'impact environnementales qui devront donc être rendues publiques avant le lancement de la procédure de mise en concurrence.
La parfaite communication publique de ces études est une condition indispensable à l'implication des citoyens concernés par les projets d'installation.
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