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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2260 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération.
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