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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2249 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« I ter A. – Au 7° de l’article L. 112‑5 du code de la sécurité intérieure, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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