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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2226 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Cosson, Mme Liliana Tanguy.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
L’un des premiers freins au développement de l’exploitation de panneaux photovoltaïques est le manque de terrains disponibles. Comme sur toutes les autres communes de France, il parait légitime de pouvoir, dans les communes littorales, installer des parcs photovoltaïques sur des périmètres de protection de captage d'eau.
En effet, ces espaces sont sans exploitation agricole et donc propice à l'exploitation de panneaux voltaïques pour la production d'énergie qui n’empiéteraient donc pas sur des terres agricoles.
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