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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2223 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I »
les mots
« l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées en application ».
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte des modifications de coordination et de rédaction, pour reprendre l'expression visée à l'article cité du code de l'énergie.
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