Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2203 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables »,
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination et de simplification par rapport à l'évolution proposée aux alinéas précédents, qui intègrent la prise en compte des schémas de déploiement existants dans le recensement qui est transmis par les communes au référent préfectoral.
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