Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2181 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Delaporte.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Ces installations ne doivent pas non plus affecter la biodiversité locale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers ne vienne pas perturber la biodiversité locale.
En effet, sur la commune de Janville, dans le Calvados un projet d’installation de 83 000 panneaux solaires suscite l’inquiétude légitime des habitants. Outre la crainte de transformer des terres agricoles en terres industrielles, les habitants craignent la disparition des cigognes de leur environnement. Ce projet d'installation pourrait perturber la nidification des cigognes, il est donc indispensable de préserver les zones humides à proximité.
Une association « Cigognes et paysages » s’est constituée afin de défendre la préservation, le paysage et la faune animale environnante, des risques engendrés par le photovoltaïque.
En outre, sur ce projet précis, la compatibilité agricole reste à déterminer sur une surface qui reste trop grande selon les élus locaux (43 hectares contre 35 hectares pour la commune rattachée). Un encadrement raisonné de l’agri-voltaïsme est nécessaire pour ne pas perturber les écosystèmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.