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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1985 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque cette procédure est menée en commun, la saisine conjointe adressée à la Commission nationale du débat public peut porter sur plusieurs façades maritimes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet, lorsque la procédure de participation du public sur les projets éoliens en mer et sur les documents stratégiques de façade est mutualisée et lorsqu’elle porte sur plusieurs façades, que la Commission nationale du débat public puisse être saisie à travers une seule saisine.
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