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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1853 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3190 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La révision de la cartographie peut intervenir en dehors des révisions du document stratégique de façade maritime. Dans ce cas, le ministre chargé de l’énergie saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine les modalités de la participation du public. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet au ministre chargé de l’énergie de modifier la cartographie des zones propices à l’implantation d’éolien en mer des documents stratégiques de façade en dehors des périodes de révisions des documents stratégiques de façade. La Commission nationale du débat public est alors saisie pour déterminer les modalités de participation du public liées à cette modification.
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