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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1736 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer la bonne information du public, la durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas être limitée à 30 jours.
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