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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1719 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à la délivrance d’un avis conforme de la part des conseils municipaux des communes sur lesquelles porte le projet et de la part des conseils municipaux des communes limitrophes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’accorder, pour tout projet éolien, un véto aux maires de la ou des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu’aux maires des communes limitrophes. Ainsi, si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l’autorisation d'exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.
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