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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1409 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’implantation d’éoliennes sur la valeur immobilière des biens situés dans un rayon de 2 000 mètres de ces installations, et sur les moyens de compenser leur éventuelle dévalorisation.
Exposé sommaire :
La perte de valeur immobilière consécutive à l'installation de machines industrielles gigantesques à proximité des habitations, est un angle mort des différents textes de loi depuis dix qui ont encouragé le développement de l'éolien.
Différentes études ont été menées, notamment par l’ADEME, sur l’impact de l’éolien sur l’immobilier. Toutefois, le périmètre trop large de ces enquêtes ne permet pas d’identifier clairement les conséquences qu’elles peuvent avoir en terme de diminution de la valeur foncière des biens situés en forte proximité des installations (entre 500m et 2km).
C’est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement d’établir un rapport favorisant une approche plus précise ( dans un périmètre des impacts locaux d’implantation d’éoliennes sur le marché immobilier.
Alors que nous cherchons à augmenter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, les conclusions d’un tel rapport seraient susceptibles de nourrir notre réflexion commune sur la pertinence d’augmenter la distance légale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations afin d’éviter des situations dans lesquels la dévalorisation des biens serait trop importante.
Par ailleurs, lorsqu'il est établi que les installations ont un impact négatif sur la valeur des biens environnants, les propriétaires de ces biens doivent pouvoir être dédommagés. Les responsables de cette dévalorisation doivent être mis à contribution afin d'équilibrer la rente qu'ils perçoivent depuis vingt ans.
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