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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1379 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur date de mise en service. »
les mots :
« la date de raccordement demandée pour la mise en service des installations de production ou opérations de modifications d’installations industrielles concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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