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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1313 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 ter C (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La Commission de régulation de l’énergie fixe les conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport peut réaliser ces investissements en garantissant leur pertinence technique et économique. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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