Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1294 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« déterminées »,
le mot :
« précisées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.