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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1269 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Forissier, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« nationaux »
insérer les mots :
« , les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».
Exposé sommaire :
Le développement d’installation de parc éoliens peut être responsable de préjudices environnementaux et peut dénaturer les paysages de France, dégradant l'environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l'attractivité touristique des zones concernées.
C'est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans ce domaine. Dans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques, aucun déploiement de parcs éoliens n’est envisageable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.
Le présent amendement vise à assurer cette cohérence.
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