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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1266 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« ce niveau de prise en charge »
les mots :
« le niveau de prise en charge mentionné au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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