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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1205 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« qu’elle définit »
les mots :
« définies par la commission ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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