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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1188 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1742 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Nury, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Cinieri.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces zones sont soumises à l’avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes.
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