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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1152 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1543 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Plassard, M. Albertini, M. Benoit.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en priorité »
le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à instituer une planification spatiale spécifique à l’éolien en mer avec une obligation d’installer les futurs projets en zone économique exclusive.
En substituant aux mots « en priorité » le mot « exclusivement », l’élaboration de la cartographie de l’implantations des installations des projets éoliens en mer ciblera automatiquement les zones propices en zone économique exclusive. Cela permettra de préserver un minimum l’acceptabilité générale des parcs éoliens marins en garantissant que ceux-ci seront réservés à la ZEE et donc faisant preuve d’un éloignement certain des côtes.
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