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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1080 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« livre Ier »,
insérer les mots :
« du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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