Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 507

Amendement N° 2 (Adopté)

Publié le 23 novembre 2022 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 507

Article 4 (consulter les débats)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0-170 000 0000-133 998 902
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Soutien exceptionnel à la rénovation thermique des logements résidentiels (ligne supprimée)0000
Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois (ligne supprimée)0000
TOTAUX0-170 000 0000-133 998 902
SOLDE+170 000 000+133 998 902

Exposé sommaire :

Ouverture de 170 M€ en autorisations d’engagements et de 134,0 M€ en crédits de paiement proposée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour rétablir des crédits compte tenu d’amendements parlementaires retenus en commission mixte paritaire sur cette mission.

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