Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
15/11/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 446 - Article 1er bis AA (Adopté)
M. Ferracci
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « employeur » les mots : « entreprise utilisatrice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, il s’agit de préciser que c’est bien à l’entreprise utilisatrice d’informer Pôle emploi d’un éventuel refus du salarié de conclure un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa mission au...
15/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
M. Ferracci
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423‑1 » les mots : « un accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une référence abrogée.
