Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 11 janvier 2023 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 680
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale.
Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de soins sur l’ensemble du territoire national. Il ne faudrait pas aboutir à une médecine à deux vitesses, celle des Français ayant un médecin et celle des Français n’en ayant pas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.