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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 437 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 680
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’emploi d’assistants médicaux au sens de l’article L. 4161‑1 est subordonné, pour ces activités, à l’embauche, en nombre identique, »,
les mots :
« le nombre d’assistants médicaux ne peut excéder le nombre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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