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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 433 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 680
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.
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