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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 430 (Adopté)
(1 amendement identique : 434 )
Sous-amendements associés : 443 444
Publié le 18 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 680
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à prendre en charge la prévention et le traitement de plaies comprenant la prescription d’examens complémentaires et de produits de santé. Les conditions de cette prise en charge sont définies par décret en Conseil d’État et la liste des prescriptions des examens complémentaires et des produits de santé autorisés par arrêté. Les résultats des interventions de l’infirmier sont reportés dans le dossier médical et le médecin en est tenu informé. La transmission de ces informations se fait par des moyens de communication sécurisés.
« Sont autorisés, les infirmières ou infirmiers exerçant :
« 1° Dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu aux articles L. 1411‑11‑1, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 ;
« 2° Dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu à l’article L. 1434‑12, à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure ;
« 3° Au sein d’une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin. »
Exposé sommaire :
L’infirmier, soignant de première ligne, est le maillon incontournable d’une prise en charge coordonnée et du suivi des patients porteurs de plaies chroniques, depuis l’évaluation et le traitement initial de la plaie et de facteurs de risque du patient, jusqu’à son suivi quotidien en passant par l’identification et la surveillance d’éventuelles complications.
Il s’agira dès lors de permettre à l’infirmier qui aura bénéficié d’une formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation (dont le contenu et la durée seront mentionnées dans le décret), dans le cadre d’un exercice coordonné, de réaliser à la fois de la prévention des facteurs de risque et de la fragilité du patient, mais aussi de trouver le meilleur traitement cutané possible. La liste des produits de santé que l’infirmier sera autorisé à prescrire sera mentionnée par arrêté , ainsi que la liste des examens complémentaires utiles à la prise en charge de la plaie (écouvillonnage, bilan biologique infectieux…).
Les résultats de ces examens complémentaires, ainsi que le compte rendu des soins, seront systématiques transmis au médecin traitant, qui pourra coordonner la stratégie thérapeutique.
Le parcours de l’usager ainsi plus claire et la prise en charge adaptée aux besoins du patient.
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