Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 189 (Retiré)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Bouyx.
Texte de loi N° 680
Après l'article 4 bis (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il a choisis ».
Exposé sommaire :
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité semble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe et chronophage.
Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’il aura choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisi par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate et spécifique à chaque patient, coordonnée pour suivre le patient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.