Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3113 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 34 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« dédié »,
le mot :
« consacré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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