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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2891 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , accessible sur l’ensemble du territoire national, ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Leur répartition sur le territoire national »
les mots :
« Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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