Recherche d'amendements

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « En outre, ces établissements s’engagent activement à promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine agricole, encourageant les étudiants à explorer de nouvelles approches scientifiques et technologiques afin de développer des solutions novatrices pour relever les d...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur ». Exposé sommaire : L’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’installer 25 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque an...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

Après l’article L. 654-3-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 654-3-3- Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d'élevage, qui en sont utilisateurs. Il s’ap...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot : « climatique », insérer les mots : « à la sobriété dans l’usage des ressources ». Exposé sommaire : L’Etat doit s’engager à former les nouvelles générations à des pratiques de sobriété dans l’usage de la ressource. Cette notion est cardinale pour permettre la réussite de la transition éco...

Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi. Exposé sommaire : Le présent pr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif d’élaboration de diagnostics doit prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des chambres d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdis...

I. – Après l’article 790 B du code général des impôts, il est rétabli un article 790 C ainsi rédigé : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans a...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la coopération entre l’ensemble des établissements d’enseignements publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, il est créé un Conseil national de l’Orientation vers les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la vi...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « vers les filières correspondantes et structurées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle des établissements dispensant un enseignement et une formation professionnelle dans le domaine agricole en incluant explicitement leur rôle dans l'orientation vers les filières corresponda...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre l’objectif fixé au deuxième alinéa, l’État se donne comme objectif de présenter, en vue de son application dès 2025, une loi permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique » insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la pr...

Afin de sécuriser, simplifier et mieux accompagner l’exercice des activités agricoles en favorisant l’atteinte de nos objectifs environnementaux, le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’un service public de l’accompagnement admini...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au m...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « services ». Exposé sommaire : Depuis sa mise en place il y a plus de quatre ans et à travers ses 2700 points d’accueil déployés sur l’ensemble du territoire, le réseau France Services a permis un retour du service public au cœur des territoires. Ce dispositif – ainsi que les services qui y sont proposés - e...