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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5453 à l'amendement N° 1085 (Adopté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et d’exhaustivité »
Exposé sommaire :
L’amendement 1085 propose d’ajouter à juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. En revanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre des structures agréées est déjà prévu à la phrase précédente de l’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le répéter.
C’est l’objet de ce sous-amendement de coordination.
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