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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5414 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »
Exposé sommaire :
Travaillé avec la FNSEA, cet amendement vise à intégrer, dans le rapport annuel du Gouvernement, des indicateurs de performance d’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France.
En effet, la diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver. L’accès et la disponibilité des moyens de production (semences, produits de protection des plantes, fertilisants, eau) sont donc essentiels.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissance agricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situation actuelle, la dynamique de production et des échanges de produits agricoles et alimentaires, la robustesse des performances des exploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre ces indicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité de la ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menées pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.
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