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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5413 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.
Il le complète de manière à assurer que la souveraineté alimentaire passe également par la réalisation un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre.
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