Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5347 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.
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