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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5187 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« , sans surtransposition des normes européennes, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne qui représente un fardeau pour les agriculteurs.
Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidien devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs font face. C’est le cas dans l’Hérault où une concurrence déloyale s’instaure entre viticulteurs français et espagnols.
Cette surtransposition de normes contrevient alors à la volonté d’assurer notre souveraineté puisqu’il risque d’accroître la concurrence étrangère pour les producteurs français tout en augmentant notre dépendance aux importations.
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