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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5180 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ».
Exposé sommaire :
Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique étaient une véritable source de distorsion de concurrence avec d’autres États. S’il est évident que la transition écologique doit être considérée avec sérieux, elle ne peut se faire au détriment de l’activités des agriculteurs.
Il convient dès lors de s’assurer que la capacité de la France à répondre aux contraintes climatiques ne se fasse contre l’intérêt des agriculteurs.
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