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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4923 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Lamirault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« outre-mer, »,
insérer les mots :
« et aux territoires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : »
« caractérisées »
le mot :
« caractérisés ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer également les territoires caractérisés par l'éloignement et l'insularité non considéré "d'Outre-mer" tel que la Corse dans le présent alinéa.
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