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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4922 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Lamirault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« économie »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse.
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